Maîtriser Maîtriser le droit des assurances pour optimiser la gestion des risques en entreprise | Diplomedetat

Le programme Maîtriser le droit des assurances pour optimiser la gestion des risques en entreprise a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation à distance de 7 heures permet aux responsables risques, juristes ou dirigeants d’entreprise de comprendre les mécanismes juridiques et financiers des assurances professionnelles. Elle aborde les contrats d’assurance, les obligations légales, la gestion des sinistres et l’optimisation des coûts. Adaptée aux besoins des PME et ETI, elle offre des outils concrets pour sécuriser les activités tout en respectant les exigences réglementaires. La session alterne apports théoriques, études de cas et échanges avec l’expert pour une application immédiate en entreprise.

Objectifs

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit des assurances appliqués aux entreprises", "content": "Définition des concepts clés : risque, assurance, contrat. Présentation des acteurs (compagnies, courtiers, régulateurs). Analyse des principales branches d’assurance (responsabilité civile, dommages aux biens, protection juridique). Focus sur les spécificités des contrats professionnels (clauses types, exclusions, délais).", "duration_hours": 2}, {"module": "Cadre juridique et réglementaire des assurances en entreprise", "content": "Obligations légales : assurances obligatoires (RC Pro, assurance décennale) et facultatives. Réglementation française et européenne (directives Solvabilité II, RGPD). Rôle de l’ACPR et sanctions en cas de non-conformité. Études de cas sur des contentieux récents.", "durat

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).