Maîtriser Maîtriser le bail en l'état futur d'achèvement (BEFA) pour les entreprises | Diplomedetat

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser le bail en l'état futur d'achèvement (BEFA) pour les entreprises répond à ce besoin.

Cette formation exclusive décrypte le bail en l'état futur d'achèvement (BEFA) pour les entreprises. Elle aborde son cadre juridique, fiscal et financier afin d'optimiser la gestion des projets immobiliers. Les participants apprendront à rédiger et négocier des contrats BEFA, maîtriser les risques et bénéficier des avantages fiscaux. La formation alterne apports théoriques, études de cas concrets et échanges sur les bonnes pratiques pour une application immédiate en entreprise.

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique du BEFA et ses différences avec un bail classique", "Maîtriser les clauses clés à négocier dans un contrat BEFA", "Identifier les avantages fiscaux et financiers liés au BEFA", "Anticiper et gérer les risques juridiques et opérationnels", "Rédiger ou analyser un contrat BEFA dans un cadre professionnel"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et fiscal du BEFA", "content": "Introduction au BEFA : définition, typologies et spécificités par rapport à un bail classique. Analyse des textes légaux (Code civil, Code de commerce). Focus sur les obligations des parties (preneur, bailleur, promoteur). Étude des avantages fiscaux (TVA, amortissements, déduction de charges).", "duration_hours": 2}, {"module": "Négociation et rédaction des clauses du BEFA", "content": "Clauses incontournables : durée, loyer, état des lieux, travaux, garanties. Stratégies de négociation pour sécuriser les intérêts de l'entreprise. Analyse de contrats types et pièges à éviter. Exemples concrets de clauses favorables ou défavorables.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des risques et contentieux", "content": "Anticiper les

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).