Parcours Responsabilité médicale et IA : enjeux juridiques pour les entreprises | Diplomedetat

Le programme Responsabilité médicale et IA : enjeux juridiques pour les entreprises a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation aborde les défis juridiques spécifiques à l'intégration de l'intelligence artificielle dans le secteur médical. Elle permet aux participants de comprendre les cadres réglementaires, les responsabilités des acteurs et les bonnes pratiques pour limiter les risques de contentieux. À travers des cas concrets et des analyses de jurisprudence, les apprenants acquièrent une vision claire des obligations légales et des stratégies de conformité. La formation s'adresse aux dirigeants, juristes et responsables compliance en entreprise.

Objectifs

• Identifier les obligations légales spécifiques à l'IA médicale", "Comprendre les responsabilités civile et pénale des entreprises et des professionnels de santé", "Maîtriser les exigences du RGPD appliquées aux données de santé", "Détecter les risques juridiques liés au déploiement de solutions IA en milieu médical", "Mettre en place une stratégie de conformité adaptée"]

Programme

[{"module": "Cadre réglementaire et obligations légales de l'IA médicale", "content": "1. Panorama des textes applicables : règlement européen sur l'IA, directive européenne sur les dispositifs médicaux, loi française de bioéthique. 2. Classification des systèmes d'IA en santé selon leur niveau de risque. 3. Obligations des fabricants, prestataires et utilisateurs. 4. Cas pratiques sur l'évaluation des risques juridiques.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité civile et pénale des acteurs", "content": "1. Fondements de la responsabilité civile en cas de dommage lié à une IA médicale. 2. Distinction entre responsabilité du fabricant, du professionnel de santé et de l'utilisateur. 3. Analyse des jurisprudences récentes en matière de faute, défaut de produit et lien de causalité.

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).