Droit public en entreprise : cadre juridique et enjeux IA : programme complet | Diplomedetat

La transformation des métiers accélère. La formation Droit public en entreprise : cadre juridique et enjeux IA vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation professionnelle aborde l'articulation entre le droit public et les technologies d'intelligence artificielle dans un cadre professionnel. Elle présente les réglementations en vigueur, les risques juridiques et les bonnes pratiques pour sécuriser les projets d'entreprise. Destinée aux responsables juridiques, directeurs de l'innovation et managers, elle permet d'acquérir des réflexes concrets pour se conformer aux exigences légales et anticiper les évolutions réglementaires.

Objectifs

• Comprendre les fondements du droit public appliqués à l'IA", "Identifier les obligations légales des entreprises utilisant l'IA", "Sécuriser les projets d'entreprise face aux risques juridiques", "Anticiper les évolutions réglementaires en matière d'IA", "Intégrer les bonnes pratiques dans une stratégie d'entreprise"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l'IA dans le droit public", "content": "Panorama des textes applicables : RGPD, loi IA Act, directives européennes. Analyse des principes fondamentaux (transparence, accountability). Étude de cas sur les obligations déclaratives et les sanctions.", "duration_hours": 2}, {"module": "Obligations des entreprises et risques juridiques", "content": "Responsabilité civile et pénale en cas d'usage de l'IA. Gestion des données personnelles et des biais algorithmiques. Obligations de traçabilité et documentation des systèmes.", "duration_hours": 2}, {"module": "Stratégies de conformité et bonnes pratiques", "content": "Mise en place d'une gouvernance IA dans l'entreprise. Audit juridique et due diligence. Intégration des clauses contractuelles pour sécuriser les proj

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).